CGU

1.    IDENTIFICATION ET COORDONNEES

Editeur – Responsable du Traitement : EUROPEENNE D'HOTELLERIE, Société anonyme coopérative de commerçants détaillants à capital variable, dont le siège social 22 Rue Maurice Grimaud – 75018 - Paris, identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 328 179 726 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Contact : 
-    Adresse postale : 22, rue Maurice Grimaud 75018 Paris
-    Adresse Mail : informations@theoriginalshotels.com
-    Téléphone : 0142064141

Directeur de publication : Olivier Dufit

Contact : 
-    Adresse postale : 22, rue Maurice Grimaud 75018 Paris
-    Adresse Mail : informations@theoriginalshotels.com
-    Téléphone : 0142064141

Hébergeur : Iguana Solutions USA

Contact : 
-    Adresse postale : 2318 Frey Ave, Venice, Los Angeles
-    Téléphone : +19175039886

Site : désigne le site internet marchand https://www.theoriginalshotels.com

Sous-traitant : Travelclick Europe SL
- Contact : Jan Tissera - President International
- Adresse postale : Via Augusta 117, 08006 Barcelona SPAIN

2.    DEFINITIONS

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet theoriginalshotels.com.

Compte Utilisateur : désigne l’espace réservé au stockage des données Utilisateur.

Données à Caractère Personnel : désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable

Hôtelier : désigne les professionnels de l’hôtellerie et/ou restauration, référencés par l’Editeur et proposant ses prestations sur le Site.

Parties : désigne, conjointement, un Utilisateur et l’Editeur, dans le cadre de la réalisation d’une réservation en ligne.

Personne concernée : désigne la personne physique visée par un Traitement de Données à Caractère Personnel.

Prestation : désigne les prestations d’hébergement non résidentiel, de restauration et autres prestations annexes fournies par les Hôteliers et pouvant être réservées via le Site.

Service : désigne l’ensemble d’outils mis en place par l’Editeur, permettant à l’Utilisateur de réserver des prestations auprès des établissements référencés par l’Editeur.

Traitement  de Données à Caractère Personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. Le traitement est dit « automatisé » lorsque les traitements réalisés aboutissent à la constitution informatique de fichiers ou de bases de données, et ce quel que soit le moyen ou le support informatique, ainsi que toute procédure de consultation, de télétransmission d’informations nominatives, quel que soit le moyen de télécommunication utilisé.

Utilisateur : désigne la personne physique ou morale, particulier ou professionnel qui, procède à une réservation en ligne.

Visiteurs : désigne les personnes physiques ou morales, particuliers ou professionnels qui, pour quelque raison que ce soit, consultent une ou plusieurs pages du Site sans bénéficier des Services.

 

3.    CONDITIONS D’APPLICATION

33.1 Objet : Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture du Service par l’Editeur aux Utilisateurs. Elles ne s’appliquent pas à l’exécution des Prestations dont seuls les Hôteliers s sont responsables.

3.2 Validité : Toute utilisation du Service implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’Utilisateur aux CGU. 

L’Editeur se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGU. Pour chaque commande les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Utilisateur.

Toute disposition contraire ou différente invoquée par l’Utilisateur, à défaut d’acceptation expresse et écrite de l’Editeur, sera inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où une clause des présentes serait ou deviendrait nulle ou annulable, cela ne remettra pas en cause la validité des autres clauses, et la clause litigieuse sera réputée non écrite.

3.3 Accès au Service : L’accès au Service est réservé aux personnes disposant de leur pleine capacité juridique et subordonné à l’acceptation des présentes CGU

L’Utilisateur est tenu de cocher la case spécifique prévue à cet effet, afin d’accepter l’application des CGU. A défaut, l’accès au Service lui sera refusé.

4.    CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur peut créer un « Compte Utilisateur » permettant de stocker ses données personnelles et conserver un historique de ses navigations et transactions.

L’Utilisateur sécurise son Compte Utilisateur par le choix d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont personnels et qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas les divulguer. Dans le cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe, l’Utilisateur s’engage à avertir l’Editeur, sans délai.

L’Inscription est faite pour une durée indéterminée. Il peut se désinscrire à tout moment sur simple demande adressée à l’Editeur via le formulaire « contact ». Il pourra également être désinscrit d’office par l’Editeur, à l’échéance de la période de stockage de ses données, comme indiqué dans la politique de confidentialité ainsi que, dans le cas où l’Utilisateur contreviendrait à ses obligations en vertu des présentes CGU.

L’Utilisateur est seul responsable de l’accès au Site par son Compte Utilisateur, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

L’Accès au Service implique l’utilisation de techniques de communication à distance.

5.    MODALITES DE RESERVATION EN LIGNE

5.1 – Affichages des Prestations : Les Hôteliers sont seuls responsables des informations fournies sur les Prestations, sur le Site : photos, descriptions, etc.

Toute réclamation pourra être adressée au Service Client du Site, qui saisira l’Hôtelier concerné.

5.2 - Prix : Les prix sont fixés par chaque Hôtelier pour ses propres Prestations. Ils sont indiqués en Euros « TVA comprise ». Les prix peuvent, dans certains cas, être affichés dans la devise locale du lieu où la Prestation sera exécutée et le prix payé. 

L’Hôtelier a la faculté de modifier ses prix, à tout moment. Le prix applicable à une réservation est celui affiché dans la validation de la réservation.

Le prix affiché sera majoré d’une taxe de séjour payable directement à l’Hôtel et dont le montant sera stipulé sur la confirmation de réservation.

5.3 - Réservation : L’Utilisateur sélectionne le(s) Prestations proposées sur le Site en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. L’ensemble de la sélection s’affiche dans l’onglet « Prix Total ». 

À tout moment, avant la validation de la réservation, l’Utilisateur peut annuler ou modifier les Prestations sélectionnées, visualiser le détail, les caractéristiques, les quantités, le montant à payer, etc.
Un récapitulatif de la réservation est présenté à l’Utilisateur avant de procéder à la validation.

5.4 – Paiement 

La totalité du montant de la réservation devra être réglée directement auprès de l’hôtel.

Toutefois, il sera demandé à l’Utilisateur de fournir les éléments d’identification de sa carte bancaire afin de garantir sa réservation. 

Dans les cas d’offres spéciales en prépaiement et des Hôtels demandant le versement d’arrhes ou d’acomptes à la réservation, aucun prélèvement n’est réalisé par l’Editeur. Tout paiement, quelle que soit sa nature, intervient entre l’Hôtelier et l’Utilisateur, hors Site et est sans incidence sur la confirmation de la réservation.

L’Utilisateur sera informé par l’Hôtelier, du montant et des conditions du versement de ces arrhes ou acomptes et doivent faire l’objet d’une acceptation expresse de l’Utilisateur. Ces échanges doivent se faire exclusivement par écrit et être communiqués par l’Hôtelier à l’Editeur.

Voir la liste des raisons sociales des hôtels adhérents à la coopérative
 

5.5 - Confirmation de la réservation 

Un mail de confirmation de réservation, emportant engagement d’exécution par l’Hôtelier, est adressé par le Site à l’Utilisateur après vérification de la disponibilité de manière automatique et immédiate. En l’absence de réception dudit mail, il revient à l’Utilisateur de contacter le Service Client de l’Editeur. 
Dans le cas des d’offres spéciales en prépaiement et des Hôtels demandant le versement d’arrhes ou d’acomptes à la réservation, la confirmation de réservation ne devient ferme et définitive qu’après réception du dit versement par l’Hôtelier. 
La confirmation de la réservation sera archivée par le Site et considérée comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

5.6 - Exécution des Prestations : Les Prestations sont exécutées par l’Hôtelier en conformité avec la confirmation de la réservation.  Il est conseillé à l’Utilisateur de se présenter à l’établissement hôtelier choisi muni d’une copie de la confirmation de sa réservation.

5.7 - Annulation – Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du 12° de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les achats de service d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ne bénéficient pas du droit de rétractation.
La politique d’annulation est propre à chaque Hôtelier. L’Utilisateur qui souhaite annuler sa réservation doit contacter directement l’Hôtelier suivant les coordonnées fournies dans la confirmation de réservation.

6.    RESPONSABILITE

De l’Editeur - L’Editeur s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

L’Editeur met à disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant de réserver les Prestations. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes.

L’Editeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité́ du Site. A ce titre, il se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. 

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’Editeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont l’Editeur sera seul juge. 

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site. 

L’Editeur n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

L’Editeur n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. 

De l’Hôtelier - Les Hôteliers sont seuls responsables, vis-à-vis des Utilisateurs de l’ensemble des garanties dues au titre des Prestations, par les prestataires de services, dans les conditions du droit commun. 

De l’Utilisateur – L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les actualiser de tout changement les affectant. 

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement conforme à la loi du Site, des Services et des Prestations. Il prend cet engagement tant pour lui-même, que pour les personnes au nom desquelles il pourrait agir. 

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte Utilisateur qu’il juge nécessaires. Les copies qu’il souhaiterait obtenir pourront être obtenues ainsi qu’il est dit à l’article 2 a et b. 

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes 

•  l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, 
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site. 

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Editeur, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Editeur, des Hôteliers et/ou des autres Utilisateurs, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales. 

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, l’Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : 
(i) suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, 
(ii) supprimer son Compte Utilisateur, 
 (iv) publier sur le Site tout message d’information que l’Editeur jugera utile, 
(v) avertir toute autorité concernée, 
(vi) engager toute action judiciaire. 

7.    PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’EDITEUR

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par l’Editeur au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Editeur, et, le cas échéant, des Artistes, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 

8.    REGLEMENT DES LITIGES

8.1 Langue : L’Editeur se réserve la faculté de traduire le Site et son contenu en toute langue de son choix. Cependant, seule la langue française fera foi en cas de litige.

8.2 Droit applicable : Les présentes CGU ainsi que les Services fournis sont soumis au droit français.

8.3 Nullité : Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.4 Non renonciation : Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations nées des présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

8.5 Médiation : L’Utilisateur n’agissant pas pour des besoins professionnels, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à l’Editeur et/ou au Hôtelier, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation. 

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA. Par courrier, à l’adresse suivante : 77 Rue de Lourmel – 75015 – Paris. Ou par mail : servicemediation@mcca-mediation.fr ou en déposant en ligne sa demande sur le site Internet du Médiateur www.mcca-mediaton.fr 

8.6 Juridiction compétente : Dans le cas où une solution amiable, y compris par voie de médiation, n’aurait pas pu être trouvée, toute contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, la juridiction compétente sera désignée en application du droit commun.

9. MENTIONS SPECIALES

Crédits photos : © David-Emmanuel Cohen / My Hotel Photographers 

En savoir plus sur les conditions générales du programme de fidelité.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

Suivez-nous :